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Les présentes Conditions Générales contiennent les sections suivantes sur les Conditions :

• A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
• B. CONDITIONS RELATIVES AUX CARTES-CADEAUX

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité de la Maison Marie Saint Pierre (“Politique de Confidentialité”) avant d’accéder au Site Web. En utilisant ce dernier, sur tout ordinateur, téléphone mobile, tablette, ou sur tout autre appareil (les “appareils”), vous acceptez les présentes Conditions et consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales et dans notre Politique de Confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter immédiatement le Site Web, et en cesser toute utilisation, ainsi que du Contenu présent dans ce dernier. Votre utilisation du Site Web est réputée être votre accord de vous soumettre à toutes les conditions et modalités énoncées ci-après.

La Maison Marie Saint Pierre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en publiant les Conditions révisées sur le Site Web. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et | ou des modifications sur notre Site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au Site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Les Conditions Générales ont été mises à jour le 23 Mai 2023.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce Site. Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, le terme “Contenu” fait collectivement référence à tout les articles, les en-têtes de page, les éléments graphiques personnalisés, les icônes de touches, l’écriture, la présentation, l’arrangement, la coordination, l’amélioration d’images et tout autre renseignement compris dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les photographies, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données, les marques de commerce, les noms commerciaux et autres éléments et renseignements disponibles sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci, qui ne sont pas des soumissions (selon la définition de ce terme ci-après). Ce Contenu est la propriété de la Maison Marie Saint Pierre, des membres de son groupe et | ou de ses
| >propriétaires respectifs, selon le cas. 

Le Site Web et son Contenu sont protégés par les lois canadiennes, américaines et
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Seules les personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois en vigueur, qui ont atteint l’âge légal de la majorité à leur lieu de résidence, par exemple, âgées de 18 ans ou plus, et qui ne se sont pas vu interdire l’accès au Site Web en vertu des lois en vigueur, peuvent accéder au Site Web et l’utiliser.

Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site Web en stricte conformité avec les présentes Conditions
| >Générales. Comme condition de votre utilisation du Site Web, vous déclarez et garantissez à Maison Marie Saint Pierre que vous n'utiliserez pas le Site Web à des fins illégales ou interdites. Vous reconnaissez et acceptez que Maison Marie Saint Pierre, à sa seule discrétion et sans préavis ni autre obligation envers vous, puisse suspendre ou interrompre le Site Web de manière temporaire ou permanente et refuser toute utilisation actuelle et future du Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site Web ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site Web par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le Site Web.

Vous acceptez de ne pas :

• revendre à des fins commerciales des produits achetés sur le Site Web, ou si applicable, dans une boutique de vente au détail ;
• recueillir ou utiliser des descriptions ou des listes de produits ;
• modifier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, émettre une licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre tout Contenu ;
• utiliser, cadrer ou mettre en œuvre des techniques de cadrage (framing) pour incorporer une marque de commerce, un logo ou une autre information appartenant à la Maison Marie Saint Pierre (y compris le Contenu et sa mise en page) sans le consentement écrit explicite de la Maison Marie Saint Pierre ;
• recueillir ou utiliser des descriptions ou des listes de produits ;

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous n’êtes pas autorisé à :

• enfreindre, tenter d’enfreindre ou autrement contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification du Site Web, du serveur sur lequel nos Sites sont stockés, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site Web ;
• transmettre ou soumettre au Site Web tout élément parmi les suivants : virus, logiciels malveillants, code destructeur ou malveillant, ou toute autre routine, dispositif ou autre fonction non divulgués qui interfère avec le Site Web ou y nuit ou fournit un accès non autorisé ou provoque des modifications non autorisées au Site Web, y compris aux systèmes et aux serveurs qui hébergent le Site Web ;
• utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou d’autres méthodes similaires de collecte et d’extraction de données à partir du Site Web ;
• contrefaire des en-têtes, créer une fausse identité ou autrement manipuler des identifiants afin de tromper autrui ou de déguiser l’origine de tout Contenu ou autre renseignement transmis à le Site Web ou au moyen de celle-ci.

Toute utilisation non autorisée du Site Web mettra fin à l’autorisation ou à la licence accordées par les présentes Conditions Générales, entraînera l’interdiction de votre utilisation du Site Web, et peut constituer une atteinte à une loi en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois régissant les droits d’auteur, aux lois sur les marques de commerce (y compris sur la présentation commerciale), et aux réglementations et statuts en matière de communication.

Tous les produits ou services affichés sur le Site Web sont disponibles dans certaines boutiques de détail de Maison Marie Saint Pierre au Canada et jusqu'à épuisement des stocks. Dans certains cas, la marchandise affichée en vente sur le Site Web peut ne pas être disponible en boutique. Les prix affichés sur le Site Web sont indiqués en dollars canadiens et ne sont valables et effectifs qu'au Canada. Les prix affichés sur le Site Web indiqués dans d’autres devises, en fonction de votre localisation, ne sont valables et effectifs que dans les pays respectifs des devises affichées.

 Les articles affichés sur le présent Site Web sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks, à chaque boutique ou à notre entrepôt qui approvisionne notre Site Web. Le rendu des couleurs des articles affichés sur le présent Site Web dépend de la calibration des couleurs de nos photographies ainsi que de nombreux paramètres liés au fonctionnement et à l’utilisation que vous faites de vos appareils. La couleur et le prix de ces articles peuvent varier de ceux des articles offerts dans les boutiques de la Maison Marie Saint Pierre. Les articles offerts sur notre Site Web et leur prix ne sont pas nécessairement les mêmes que les articles et les prix dans nos boutiques. Dans le cas des articles achetés en ligne, les prix indiqués sur notre Site Web excluent les taxes ou les coûts d’expédition. 

Il peut arriver que des renseignements affichés sur notre Site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de relater à la description des produits, à leur prix, aux promotions et aux offres connexes ainsi qu’à leur disponibilité. Nous nous réserverons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements affichés sur le Site Web sont, à tout moment, inexacts, et ce, sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande), dans la mesure prévue par la loi.

Si vous achetez des produits à l’aide du Site Web, nous pourrions vous demander de créer un compte auprès de la Maison Marie Saint Pierre, et vous pouvez choisir de le faire à votre discrétion. Vous seul êtes responsable de (i) préserver la sécurité et la confidentialité de votre compte et du mot de passe de votre compte ; (ii) restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre compte; et (iii) garder actuelle l’adresse courriel indiquée sur votre compte. Vous êtes entièrement et uniquement responsable de toutes les activités, y compris, mais sans s’y limiter, de tous les achats au moyen du Site Web qui sont réalisés grâce à votre compte ou au mot de passe de votre compte.

Vous acceptez d'informer immédiatement la Maison Marie Saint Pierre de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute violation de la sécurité en nous contactant à e-boutique@mariesaintpierre.com. Nous avons le droit de désactiver tout compte ou mot de passe à tout moment et pour toute
| >raison. Vous reconnaissez et acceptez que Maison Marie Saint Pierre puisse, conformément à sa Politique de Confidentialité, dans la mesure permise par la loi applicable, accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte, toutes les soumissions (telles que définies ci-dessous), toutes les communications provenant de vous ou qui vous sont envoyées, toutes les informations liées à votre utilisation du Site Web, et toutes les informations liées à l'utilisation du Site Web sous votre compte ou votre mot de passe de compte si Maison Marie Saint Pierre est tenue de le faire par la loi ou par une procédure judiciaire ou si Maison Marie Saint Pierre détermine, à sa seule discrétion, qu'une telle action est nécessaire pour protéger ses droits, les droits de tiers et d'autres utilisateurs du Site Web ou en réponse à votre demande de service à la clientèle.

Vous comprenez que votre Contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les
| >informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le Site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent pas ou n'affectent pas ces Conditions.

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la Maison Marie Saint Pierre sous forme de courriel envoyé à votre adresse courriel indiquée dans votre compte ou sous forme de communications publiées sur le Site Web à toutes fins. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique sous la forme d’un tel courriel ou d’une telle publication sur le Site Web doit satisfaire à toute exigence légale qu’une telle communication doit être sous forme écrite.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable des informations, des profils, des objectifs, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre Contenu (chacun étant une " soumission ") que vous soumettez, téléchargez, publiez ou rendez autrement disponibles sur le Site Web et par le biais des services disponibles en relation avec le Site Web, et que vous, et non Maison Marie Saint Pierre, êtes seul responsable de chaque soumission que vous faites, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de la propriété des marques, des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle.

Avant de soumettre une proposition, vous devez vous assurer que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes en mesure d'accorder une licence à la Maison Marie Saint Pierre. Vous déclarez que la publication et l'utilisation de votre soumission par le biais du service ou par son intermédiaire n'enfreint pas, ne détourne pas ou ne contrefait pas les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits à la protection de la personnalité, les droits d'auteur, les droits de marque et | ou d'autres droits de propriété intellectuelle ; vous acceptez de payer toutes les redevances, droits et autres montants dus en raison de la soumission que vous publiez ; et vous êtes légalement habilité et capable d'accepter les présentes Conditions sur votre territoire. Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions ou dans la Politique de Confidentialité, vous acceptez que toute soumission que vous fournissez en relation avec le Site Web soit fournie sur une base non exclusive et non confidentielle.  

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le Contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales.

Les soumissions sont considérées comme non confidentielles et Maison Marie Saint Pierre n'est pas obligée de traiter ces soumissions comme des informations vous appartenant, à l'exception de ce qui est spécifié dans la Politique de Confidentialité
| >actuelle pour les informations permettant d'identifier une personne.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les soumissions que vous publiez sur le Site Web ou par son intermédiaire, (ii) votre soumission est exacte et n'induit pas en erreur, et (iii) la publication de vos soumissions sur le Site Web ou par son intermédiaire n'enfreint pas le droit à la vie privée, le droit à la protection de la personnalité, les droits de marque, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une autre personne ou entité, ou ne viole aucune loi, règle, réglementation ou décret en vigueur. Vous acceptez de payer tous les frais, redevances, dommages et autres montants dus à une autre personne à la suite d'une soumission que vous avez publiée sur le Site Web ou par son intermédiaire.

Lorsque vous soumettez des soumissions sur le Site Web, vous acceptez de ne pas, mais sans s’y limiter :

• utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou autrement induire en erreur quant à l’origine du Contenu ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au réseau informatique de la Maison Marie Saint Pierre ou à des comptes d’utilisateur ;
• encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui entraîne la
  | >responsabilité civile ;
• tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de mettre hors service les serveurs ou réseaux de la Maison Marie Saint Pierre ;
• faire défaut de vous conformer aux Conditions Générales tierces applicables ;
• diffamer, maltraiter, harceler, menacer, espionner ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux d’autrui (comme les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité) ;
• utiliser un langage raciste, ethniquement offensant ou autrement offensant ;
• discuter d’une activité illégale ou inciter à une telle activité ;
• utiliser un langage explicite ou obscène ;
• publier tout Contenu qui exploite des enfants ou des mineurs ou qui dépeint de la cruauté envers les animaux ;
• publier tout Contenu protégé par des droits d’auteur, relatif à un secret commercial, exclusif ou associé à une marque de commerce ou à un brevet exclusif sans autorisation expresse du détenteur de tels droits ;
• diffuser tout Contenu non sollicité ou non autorisé de publicité ou de promotion, des « courriels indésirables », des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « fraudes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation de cet acabit.

Cette liste d’interdictions fournit des exemples et elle n’est ni complète ni exclusive. Elle n’oblige pas la Maison Marie Saint Pierre à surveiller, contrôler ou supprimer toute soumission ou autre information soumise par vous ou tout autre utilisateur. 

La Maison Marie Saint Pierre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (i) résilier
| >votre accès à votre compte, (ii) mettre un terme à votre capacité à publier du Contenu sur le Site Web et (iii) refuser, supprimer, modifier, éditer ou effacer toute soumission, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour toute raison ou aucune raison, ou pour toute action que la Maison Marie Saint Pierre estime inappropriée. La Maison Marie Saint Pierre peut signaler aux forces de l’ordre toute action qui pourrait être illégale, ou raisonnablement soupçonnée d’être illégale, et tout signalement reçu de conduite illégale. Lorsque la loi le prescrit, ou à la discrétion de la Maison Marie Saint Pierre, la Maison Marie Saint Pierre coopérera avec les forces de l’ordre dans le cadre de toute enquête sur des allégations d’activité illégale sur le Site Web ou sur Internet.

 La politique de la Maison Marie Saint Pierre stipule que nous n’acceptons ni ne prenons en compte du Contenu, des renseignements, des idées, des suggestions ou d’autres documents autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés et auxquels certaines Conditions, modalités et exigences peuvent s’appliquer. Cela vise à éviter tout malentendu si vos idées ressemblent à celles que nous développons ou avons développées indépendamment. Par conséquent, la Maison Marie Saint Pierre n’accepte pas de documents ou d’idées non sollicités et n’endosse aucune responsabilité pour tout document ou idée transmis de la sorte. Si, malgré notre politique, vous choisissez de nous envoyer du Contenu, des renseignements, des idées, des suggestions ou d’autres documents, vous acceptez également que la Maison Marie Saint Pierre soit libre d’utiliser ce Contenu, ces renseignements, ces idées, ces suggestions ou ces autres documents, pour toutes les fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer et commercialiser des produits et des services, sans aucune responsabilité ou aucun paiement de toute nature à votre égard.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Maison Marie Saint Pierre et ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

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Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. 

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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

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En aucun cas, la Maison Marie Saint Pierre, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout Contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale
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Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site Web ou s'y rapportant sera résolu conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera résolu par les tribunaux du Québec.

Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et toute politique en matière de cookies et de Conditions de vente constituent l'accord complet entre vous et Maison Marie Saint Pierre concernant le Site Web et prévalent sur toutes les communications antérieures ou actuelles, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Maison Marie Saint Pierre en relation avec le Site Web.

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Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce Site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas
| >interprétée à l'encontre de la partie rédactrice. 

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur au moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site. 

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et | ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

Les questions relatives aux Conditions Générales doivent nous être envoyées à l'adresse
| >suivante : e-boutique@mariesaintpierre.com.

Les présentes Conditions d'Utilisation relatives aux cartes-cadeaux s'appliquent à toutes les cartes-cadeaux, cartes-cadeaux virtuelles, ou à caractère promotionnel (chacune étant une « carte-cadeau » ou, collectivement, des « cartes-cadeaux ») achetées, utilisées, chargées, obtenues ou autrement échangées (collectivement « utilisées ») par vous. Dans les présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » se rapportent à l’utilisateur d’une carte-cadeau. Le terme « boutiques » désigne les boutiques de détail détenues et exploitées par la Maison Marie Saint Pierre. En utilisant une carte-cadeau, vous acceptez de respecter l’ensemble des Conditions Générales d’utilisation de la Maison Marie Saint Pierre, qui comprennent les présentes Conditions d'Utilisation des cartes-cadeaux. Vous acceptez et reconnaissez que la Maison Marie Saint Pierre peut se servir de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des cartes-cadeaux, conformément à sa Politique de Confidentialité.

La Maison Marie Saint Pierre peut, à son entière discrétion et sans préavis ou autre obligation envers vous, modifier les Conditions d'Utilisation des cartes-cadeaux en tout temps. Toute version mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Si vous continuez à utiliser une carte-cadeau après la modification des Conditions d'Utilisation des cartes-cadeaux, vous acceptez de respecter les Conditions révisées. Si l'une des Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seule la clause inapplicable sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres Conditions. 

Pour toute demande de renseignements sur le solde d'une carte-cadeau, veuillez nous contacter à l’adresse e-boutique@mariesaintpierre.com ou visiter notre Site Web.

Les cartes-cadeaux Maison Marie Saint Pierre peuvent être achetées en boutique et sur le Site Web, par tranches de 50$CA, à partir de 50$CA et jusqu’à 500$CA. Elles n'ont aucune valeur avant leur activation. La Maison Marie Saint Pierre se réserve le droit de suspendre ou de retarder l'activation jusqu'à la validation du paiement. Les cartes-cadeaux sont uniquement valables si elles ont été achetées en boutique ou sur le Site Web. Une carte-cadeau n'est ni valable ni utilisable si elle est obtenue auprès de vendeurs ou de revendeurs non autorisés et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Il vous incombe d'obtenir un reçu pour les achats effectués avec la carte-cadeau et de vous assurer que le numéro de la carte figurant sur le reçu correspond au numéro inscrit sur la carte-cadeau.

Limites de responsabilité :

• Vous ne pouvez pas utiliser de cartes-cadeaux de tiers pour procéder à l’achat d’une carte-cadeau Maison Marie Saint Pierre.
• Vous ne pouvez pas utiliser de cartes-cadeaux Maison Marie Saint Pierre, quel qu’en soit le solde, pour procéder à l’achat d’une carte-cadeau Maison Marie Saint Pierre.
• Une carte-cadeau n’est pas une carte de paiement, de débit ou de crédit. Aucune garantie implicite ne se rapporte aux cartes-cadeaux achetées.
• Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées, revendues, utilisées pour un paiement ailleurs que dans nos boutiques ou sur notre Site Web, employées à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles non autorisées, échangées contre une valeur quelconque, échangées contre de l'argent, retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure où la loi l'exige), ni utilisées de quelque manière que ce soit qui est interdite par la Maison Marie Saint Pierre. Aucun montant du solde de votre carte-cadeau ne peut être transféré à une autre personne ou appliqué à un autre compte, sauf dans la mesure où la loi l'exige.
• Dans le cas d’un achat de carte-cadeau sur notre Site Web, vous êtes tenus de fournir une adresse ou une adresse électronique valide, selon le cas. La Maison Marie Saint Pierre décline toute responsabilité pour les cartes-cadeaux non distribuables ou non recevables en raison d'informations erronées que vous auriez renseigné.
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Les Cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que dans les boutiques et sur le Site Web.

Lorsque vous utilisez la carte-cadeau pour effectuer un achat, le solde disponible est déduit du montant de l'achat, et chaque achat ultérieur est déduit du solde.L'utilisation de votre carte-cadeau pour effectuer des achats constitue un prélèvement sur la valeur restante de votre carte. Le solde restera sur la carte-cadeau jusqu'à ce qu'il atteigne zéro, moment auquel la carte-cadeau sera désactivée. Vous devez avoir un solde suffisant sur une carte-cadeau pour effectuer vos achats ou payer toute différence entre le solde disponible et le montant total de la transaction en espèces ou par carte de crédit, ou avec tout autre mode de paiement acceptable par la Maison Marie Saint Pierre. La Maison Marie Saint Pierre se réserve le droit de refuser une carte-cadeau ou de limiter son utilisation si la Maison Marie Saint Pierre a des raisons de croire que son utilisation est non autorisée, frauduleuse ou illégale.

Tous les retours pour des achats effectués avec une carte-cadeau donneront lieu à un crédit porté à la carte-cadeau ou à l'émission d'une nouvelle carte-cadeau équivalant au montant des articles retournés. Si plusieurs modes de paiement ont été utilisés pour l'achat, la somme payée avec la carte-cadeau vous sera remboursée en conséquence.

Le risque de perte et le titre de propriété des cartes-cadeaux sont transférés à l'acheteur lors de la vente, lors de la transmission électronique par la Maison Marie Saint Pierre de la carte-cadeau à l'acheteur ou au destinataire désigné, ou lors de la remise de la Carte-cadeau par la Maison Marie Saint Pierre au transporteur, selon le cas.

Il vous incombe de protéger votre carte-cadeau contre toute utilisation non autorisée. La Maison Marie Saint Pierre se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte-cadeau ou en cas d'utilisation non autorisée de celle-ci. La Maison Marie Saint Pierre ne remplacera pas les cartes-cadeaux perdues, volées ou utilisées sans autorisation. Méfiez-vous des fraudes par carte-cadeau. Ne partagez pas le numéro de votre Carte-cadeau si vous n'achetez pas d'article dans nos boutiques ou sur notre Site Web. Vous pouvez signaler les fraudes potentielles aux services de police locaux et à la FTC (reportfraud.ftc.gov). Il existe toute une série de fraudes par carte-cadeau qui demandent un paiement par carte-cadeau. Rendez-vous au FTC.gov | giftcards pour en savoir plus sur les fraudes par carte-cadeau. La Maison Marie Saint Pierre décline toute responsabilité en cas de comportement illégal ou de fraude de la part d'un tiers associé à une quelconque carte-cadeau.

Les cartes-cadeaux n'expirent jamais et les frais ne s'accumulent jamais.

En utilisant une carte-cadeau, vous acceptez de vous conformer à nos Conditions d'Utilisation des cartes-cadeaux et de ne pas l'utiliser d'une manière qui puisse porter préjudice à la Maison Marie Saint Pierre. Si vous commettez une quelconque infraction à nos Conditions, aux politiques de l'entreprise ou si, à notre entière discrétion, vous nuisez ou portez préjudice à nos clients, à notre réputation, à notre image de marque, à nos activités ou à nos opérations, nous nous réservons le droit de prendre des mesures à votre égard et d'imposer des restrictions sur les cartes-cadeaux, y compris sur les soldes, les services, les comptes, les commandes et les achats liés à ces cartes-cadeaux. Nous nous réservons le droit, sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion, de (i) vous interdire l'achat, l'utilisation, l'échange ou le rechargement de cartes-cadeaux; (ii) procéder à l'annulation, la limitation, la modification, la désactivation, la suspension ou la proscription d'utiliser des cartes-cadeaux, et ce, sans remboursement; (iii) voir à l'annulation ou à la limitation des commandes (y compris les commandes relatives aux cartes-cadeaux et aux soldes utilisés pour effectuer des achats); ou (iv) fermer ou suspendre vos comptes ou l'accès à nos services. Une telle situation pourrait survenir dans certaines circonstances, notamment (i) si une carte-cadeau a été obtenue ou utilisée à un compte en ligne, ou utilisée comme mode de paiement d'une manière frauduleuse, illégale ou contraire à nos Conditions et politiques; (b) si nous rencontrons un problème avec le paiement effectué ; et | ou (c) si une mise à jour ou un changement de loi impose de nouvelles exigences légales.

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